Performance énergétique : décryptage de l’article 55 de la future loi ELAN

Il y a une semaine, la commission mixte paritaire parvenait à un compromis pour la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN). Son vote pour adoption définitive doit avoir lieu d’ici la fin du mois, suivi de la promulgation courant octobre 2018. L’article 55 de cette loi aura un impact sur les stratégies de performance énergétique des bâtiments tertiaires en France.

Que va changer l’article 55 en matière d’efficacité énergétique ?

L’article 55 de la loi ELAN vient remplacer le décret tertiaire, annulé le 18 juin dernier en raison de la parution trop tardive des arrêtés d’application, au regard des échéances attendues. Des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie finale doivent apparaître dans cette nouvelle loi, pour les bâtiments à usage tertiaire. La réduction devra atteindre au moins 60 % à l’horizon 2050, par rapport à 2010. Deux paliers intermédiaires sont fixés, avec une réduction de 40 % en 2030 et de 50 % d’ici 2040.

Quelques détails clés :

  • Bâtiments concernés : un décret à venir déterminera les catégories concernées par cette obligation, en fonction de leur surface et du type d’activité exercée ;
  • Parc de bâtiments : dans ce cas, chacun est responsable de la réalisation de ses objectifs. Les bâtiments ne sont plus « conjointement responsables » en tant qu’une seule et même entreprise ;
  • Modulation des objectifs : les objectifs pourront être modulés en fonction de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, évolution de l’activité ou du volume d’activité, coûts disproportionnés par rapport aux réductions attendues, etc. ;
  • Bornes de recharge : les consommations liées à la recharge de véhicules électriques ou hybrides sont exclues des consommations du site, ce qui suppose de mettre en place un système qui permette de mesurer la consommation dédiée à cet usage ;
  • Photovoltaïque et chaleur fatale : l’autoconsommation photovoltaïque ne serait pas prise en compte comme solution « valide » pour atteindre les objectifs de baisse de consommation – ce point pourra être confirmé ou non lors du vote final. En revanche, la chaleur fatale auto-consommée par les bâtiments pourra être déduite de la consommation générale du bâtiment – par exemple, la chaleur diffusée par des serveurs informatiques ;
  • Suivi : toutes les actions d’économies d’énergie devront être suivies et justifiées.

Atteindre les objectifs de performance énergétique : mission impossible ?

A date, il y a peu de visibilité sur les modalités des sanctions auxquelles s’exposera une entreprise qui n’atteindra pas les objectifs. Toutefois, tirer parti de cette réglementation permettra aux entreprises de répondre à de multiples enjeux : environnementaux, mais aussi de compétitivité, différenciation, réduction des coûts, amélioration de l’image de marque, implication des salariés…

A titre d’exemple, les audits énergétiques, obligatoires pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, leur permettent d’obtenir de nombreuses pistes d’amélioration et des plans d’action pour leurs parcs de bâtiments. Leur mise en œuvre permet de répondre aux objectifs d’amélioration de la performance énergétique. Depuis décembre 2015, ces audits doivent être renouvelés tous les 4 ans, à moins que l’entreprise soit engagée dans une démarche de certification ISO 50001.

Comment GreenFlex peut vous aider à réduire ces consommations d’énergie ?

GreenFlex travaille avec ses clients sur toute la chaîne de valeur de la performance énergétique. Fort de son expérience avec plus de 1 600 audits réglementaires réalisés et 3 000 sites accompagnés avec engagement de résultat, GreenFlex propose des solutions de la stratégie à l’action, au-delà des simples enjeux réglementaires :

  • Audit énergétique : réalisation d’un diagnostic adapté à votre parc immobilier et à vos activités, pour faire le point sur vos usages et vos besoins ;
  • Schéma directeur : définition d’une vision stratégique à court, moyen et long terme, au travers de la modélisation de scénarios d’économies et d’investissements, afin de définir un calendrier de mise en œuvre des actions identifiées ;
  • Ingénierie, AMO, CPE, CME, SME : accompagnement sur la durée, allant du simple plan de progrès (actions sans investissement), jusqu’au plan de changement (investissements), en passant par le suivi de travaux, pour garantir la bonne mise en œuvre des actions ;
  • CEE, tiers-financement, leasing : proposition de solutions de financement adaptées à vos besoins pour accélérer la transition et l’amélioration des performances énergétiques et économiques, ainsi que le retour sur investissement.