Energies renouvelables : vers une accélération des projets d’autoconsommation collective ?

Très populaire, l’autoconsommation collective consiste à se rassembler pour produire ensemble et localement sa propre électricité. Afin d’accélérer la transition énergétique, la récente Loi Pacte facilite la mise en place de projets expérimentaux. Explications.

En phase avec les attentes du grand public pour une relocalisation de la production et une économie du partage, l’autoconsommation électrique attire de plus en plus l’attention. Favorisant l’accélération de la transition vers les énergies renouvelables, elle est aussi créatrice de lien social et est très populaire auprès des habitants, des élus mais aussi des propriétaires fonciers.

Le principe en est simple : un réseau d’autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs de se réunir afin de créer une centrale photovoltaïque puis de répartir les fruits de cette production entre les différentes parties prenantes. De multiples applications sont imaginables : écoquartiers, copropriétés, lotissements, OPHLM, coopératives de production locale, ensembles tertiaires ou commerciaux mais aussi regroupements citoyens.

Une forte adhésion populaire et une réelle mise en œuvre

Ainsi, au premier trimestre 2019, la France comptait déjà près de 47 000 sites d’autoconsommation individuelle et une dizaine d’opérations collectives réalisées ou bien avancées, comme par exemple à Prats-de-Mollo-la-Preste ou dans la communauté de commune du Mené. Une étude Ifop montre que ce développement est en phase avec les attentes de la population : 87 % des Français se disent en effet aujourd’hui prêts à faire évoluer leurs habitudes de consommation afin de les adapter à la production locale, sous forme d’autoconsommation (Source : Etude IFOP pour Synopia).

Le potentiel de l’autoconsommation trouve en effet un écho chez les propriétaires particuliers souhaitant investir dans des projets bénéfiques pour l’environnement, tout en leur permettant d’optimiser leur facture d’énergie. En Allemagne, il y aurait déjà 1,5 millions d’autoconsommateurs. Un chemin que pourrait suivre la France, puisque les analystes du RTE (Réseau de Transport d’Electricité) anticipent que 4 millions de personnes pourraient devenir autoconsommateurs à l’horizon 2030, soit 4% de la consommation électrique nationale. Les propriétaires fonciers sont également aux aguets, avec de belles économies à la clef : bailleurs sociaux, acteurs de la grande distribution, industriels…

Loi Pacte : un nouveau cadre favorable

Pourtant, la France n’offrait pas jusqu’à récemment un cadre favorable à de tels projets. La production collective et la revente (en cas de surproduction) d’électricité étaient rendues particulièrement complexes par un cadre réglementaire très rigide. C’est cet environnement que la loi Pacte promulguée le 22 mai 2019, est venue assouplir. Objectif : élargir, pendant une durée de 5 ans et à titre expérimental, les possibilités de créer ces sites d’autoconsommation.

Première amélioration, il sera possible d’échanger de l’électricité solaire entre plusieurs bâtiments implantés dans un rayon d’un kilomètre. Jusqu’à présent cela était rendu impossible par une obligation pour les participants d’être tous situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne et basse tension. Pour de simples raisons de structure du réseau, cette règle limitait la zone de partage à quelques dizaines de mètres rendant impossible la réalisation de nombreux projets. Bientôt confirmée par quelques décrets d’application, cette mesure ouvre la possibilité de créer des projets d’écoquartiers, réunis autour de centrales photovoltaïques partagées comprenant des panneaux solaires placés sur plusieurs toitures éloignées.

Autre avancée positive : le législateur permet à tout consommateur participant à une opération d’autoconsommation d’opter pour une tarification spécifique pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité établi par la Commission de régulation de l’énergie (Turpe). Une mesure qui devrait permettre d’opérer les dispositifs d’autoconsommation pour un coût moindre qu’auparavant. Enfin, le plafonnement à 100 kilowatts (kWc) de la puissance maximale d’une installation de production partagée est supprimé, ouvrant la voie à des expérimentations à grande échelle.

De nombreuses initiatives

Plusieurs initiatives ont ainsi vu récemment le jour. 12 entreprises de la zone artisanale du Closo à Pénestin, dans le Morbihan, se partagent la production d’électricité issue de 140 panneaux solaires implantés sur plusieurs bâtiments communaux. A Noirmoutier, une expérimentation d’autoconsommation collective sera bientôt lancée pour les commerces voisins d’un centre commercial Les Mousquetaires. A Alès, EDF a inauguré en mai 2019 une opération alimentant 100 logements sociaux.

Autre initiative, celle de Min à Watt à Nantes qui a vu la création de la plus grande toiture solaire en autoconsommation de France. Avec 30 000 m² de panneaux solaires et 1666 capteurs, elle produit l’équivalent de la consommation électrique de 160 foyers. La centrale, qui permet d’alimenter les chambres froides du Marché d’Intérêt National (Min) de Nantes, a été portée par un projet collectif de citoyens nantais, CoWatt, et cofinancée en partie grâce à une campagne de financement citoyen. Avec 140 000 euros réunis en moins de deux mois, l’opération montre une nouvelle fois l’attractivité de tels projets auprès du grand public.