L’AMF en passe de devenir le gendarme de l’empreinte carbone

L’Autorité des marchés financiers (AMF) pourrait être chargée d’une nouvelle mission. Un amendement à l’article 23 de la loi Pacte (le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises sera prochainement débattu en séance publique à l’Assemblée nationale) prévoit de lui donner la responsabilité de  “[veiller] à la qualité de l’information fournie par les investisseurs sur leur stratégie bas-carbone et de gestion des risques liés aux effets du changement climatique, notamment en évaluant et proposant des méthodologies uniformes liées au climat.”

En application de l’article 173 de la loi pour la transition énergétique, les investisseurs institutionnels doivent rendre compte de la façon dont ils intègrent les critères ESG. Mais les obligations liées à l’article 173 sont interprétées très différemment, selon les acteurs. Pour cause : la loi n’oblige pas les investisseurs à publier leur empreinte carbone ni leur exposition financière aux risques climatiques. Pour ceux qui le font, elle n’impose pas non plus de méthodologie de mesure de l’empreinte carbone des portefeuilles.

Plan d’action sur la finance soutenable

L’idée est “de préciser les fonctions de l’AMF en matière d’évaluation de la stratégie bas-carbone des investisseurs et des risques liés au changement climatique et de faire de Paris la capitale de la finance verte”, explique la députée LREM Bénédicte Peyrol. Le 22 mars dernier, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la finance soutenable, qui prévoit une clarification des devoirs des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs ainsi que l’élaboration d’indicateurs de référence en matière de durabilité. Renforcer les compétences techniques de l’AMF permettrait ainsi à la France d’être force de proposition auprès de la Commission en amont de la transposition de la réglementation européenne.

De même, en vue de l’harmonisation des labels de fonds verts envisagée dans le plan d’actions de la Commission, les députés estiment qu’une “réflexion pourrait être menée sur le rôle de l’AMF dans la régulation et le contrôle des véritables labels “verts””.

Source : Les Echos