La finance durable, de plus en plus au coeur de la stratégie de l’AMF

Bientôt la fin du « greenwashing » ? Le projet de loi Pacte – qui doit encore être examiné au Sénat – charge l’Autorité des marchés financiers (AMF) de « veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie et leur gestion des risques face au changement climatique ». A l’avenir, les conditions dans lesquelles les gestionnaires d’actifs commercialisent des produits dits « verts » pourraient donc se durcir.

« Le projet de loi Pacte est cohérent avec le renforcement de l’action de l’AMF en matière d’ISR », commente Philippe Sourlas, directeur adjoint à la direction de la gestion d’actifs de l’AMF. Depuis 2010, l’autorité publie des rapports bi-annuels sur la responsabilité sociale et environnementale des sociétés et depuis 2015, elle procède de même pour l’investissement socialement responsable. En début d’année, la finance durable a en outre été identifiée comme l’une de ses huit priorités d’action pour 2018 et comme « un axe structurant » de son plan de supervision à 5 ans.

Demander des détails sur le reporting 173

Parmi ses missions : s’assurer que  l’article 173 de la loi de transition énergétique est bien respecté. « Il y a quelques semaines, nous avons contacté près de 600 sociétés de gestion françaises pour avoir des détails sur leur reporting 173 », illustre Philippe Sourlas. Le régulateur veut s’assurer que l’information fournie par les sociétés de gestion aux investisseurs est « claire, exacte et non trompeuse ». Ce qui peut vouloir dire s’assurer du périmètre concerné lorsqu’un asset manager s’affiche comme ISR (ensemble des encours ou certains fonds) par exemple. En cas de présentation de l’empreinte carbone , le gendarme des marchés pourrait également demander des détails sur le « scope » considéré.

L’AMF considère par ailleurs les labels comme des « outils utiles, dans la mesure où notre préoccupation est d’éviter toute confusion sur le niveau d’ambition des démarches ESG ». Dans le dernier rapport sur l’ISR, le superviseur exprimait déjà son inquiétude. De nombreux fonds se disent en effet « durables » ou « responsables » mais cette appellation non contrôlée recouvre des réalités différentes. L’AMF n’a pas pour autant l’intention de rendre la labellisation obligatoire… du moins tant que les labels européens n’auront pas été définis.

Les équipes de contrôle seront mobilisées

Quant aux méthodologies utilisées par les différents acteurs pour évaluer l’impact climatique de leurs investissements, « elles ont encore besoin de gagner en maturité ». La loi Pacte invite l’AMF à renforcer son action dans ce domaine et à aller au-delà de la vérification qu’une information est claire, exacte et non trompeuse. « Des contrôles thématiques sont en cours au sein de sociétés de gestion pour vérifier la conformité des stratégies ISR mises en oeuvre avec l’information donnée aux investisseurs », indique Philippe Sourlas.

Source : LesEchos.fr