Devoir de vigilance et traçabilité : nouvelles exigences et solutions pour les secteurs du Textile et de la Mode

Par Marlène Morin-Lallemand, Directrice Conseil & RSE et Marie-Caroline Caillet, Directrice Conseil Droit & RSE

L’ensemble du secteur se mobilise, Campagne Detox, lancement de l’Apparel Impact Institute, rapport de Clean Clothes Campaign… L’industrie textile est l’une des plus controversée. De nombreux rapports d’associations et d’ONG dénoncent régulièrement des problèmes relatifs aux conditions de travail des travailleurs mais également leurs impacts sur l’environnement créés par la production des vêtements.  C’est également le cas de syndicats de travailleurs qui, il y a quelques jours se sont associés à Clean Clothes Campaign pour protester contre les conditions de travail au Bengladesh. Ils ont ainsi publié un livre blanc sur le non-respect par le Bengladesh de l’accord signé avec l’Union européenne dans le secteur de la confection concernant les conditions de travail.

Ces sujets interrogent de plus en plus les consommateurs. Ces derniers sont certes encore friands de textile à bas coûts, mais ils réaffirment leur intérêt pour mieux connaître l’origine et les conditions dans lesquelles leurs vêtements ont été produits. Cette tendance s’est confirmée dans le dernier Baromètre GreenFlex sur les français et la consommation responsable de 2017 dans lequel l’origine et le respect des droits de l’homme sont dans le top 3 des demandes des consommateurs. Dans un contexte de méfiance grandissante vis-à-vis des entreprises et des marques, cela implique de s’interroger sur leurs évolutions face à ces nouvelles attentes et les changements de business model nécessaire ou non.

Au-delà de la société civile et des consommateurs, ce sont aussi les organisations internationales et européennes qui se penchent sur le secteur. Les réglementations spécifiques ou non sur la vigilance et les guides, comme celui de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, viennent également renforcer le questionnement sur le secteur. Certains pays commencent à cet égard à se fixer des objectifs d’importation. Le ministère allemand de la coopération au développement a fixé pour l’Allemagne l’objectif d’importer, d’ici 2020, au moins 50 % de textiles respectant pleinement des critères écologiques et sociaux. En avril dernier, le Parlement européen a également adopté une résolution concernant le secteur de la confection dans laquelle il propose une série de mesures à la Commission. L’objectif : pallier l’augmentation des risques de violations des droits humains et du travail, de dommages à l’environnement et de maltraitance des animaux et ceci, dès l’étape de production des matières premières.

Un contexte qui évolue donc avec de nouvelles exigences mais aussi des opportunités de différenciation et de nombreuses interrogations : quelles sont réellement les obligations qui se dessinent ou s’imposent peu à peu au secteur ? Qui est concerné ? Dans un contexte où les chaînes d’approvisionnement sont souvent longues, avec une quantité d’intermédiaires, il est devenu difficile de connaître tous les partenaires de la chaîne et les impacts crées à chacune des étapes de fabrication et de fin de vie des produits. Quelles solutions sont proposées ou à mettre en œuvre alors pour y parvenir ?

C’est sur la base de ces questions que nous proposons aux acteurs de ce secteur de venir échanger le 9 novembre 2017 de 9h à 12h30 autour d’un panel réunissant expert, praticien et société civile.