Pourquoi parle-t-on du devoir de vigilance ?

 
Le 21 février 2017, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi relative au « devoir de vigilance », obligeant certaines grandes entreprises, à mettre en place des plans de vigilance afin d’identifier et de prévenir les risques d’impacts sur les droits humains, la santé, l’environnement, dans les relations commerciales.
 
Ce nouveau regard sur les risques amène à repenser la RSE. En effet, le devoir de vigilance crée plus de transversalité au sein des départements et des services des entreprises. Achats, Gestion des risques, Juridique, Compliance, RSE/DD… Ces différents acteurs sont appelés à travailler ensemble pour mettre en œuvre cette démarche de vigilance. Ces nouvelles formes de coordination soulèvent de nombreuses questions relatives à la gouvernance de la RSE en entreprise.
 
Au-delà de la gouvernance, c’est la mise en œuvre opérationnelle des plans de vigilance qui questionne. Si la prévention des risques est une démarche bien connue des entreprises, son application aux risques sociétaux nécessite des ajustements.
 
Enfin, cette loi, qui s’inscrit dans un mouvement plus global de responsabilisation des entreprises, crée un régime de sanction qui n’est pas sans rappeler le « duty of care » du droit anglo-saxon. Quels effets juridiques sur la responsabilité des sociétés ?
 

Le 09 mars dernier, à l'Imago, trois experts de la question nous apportaient leurs éclairages :

 
  • Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo
  • Marie-Caroline Caillet, directrice conseil droit et RSE de Be-linked GreenFlex, docteur en droit et fondatrice du Centre de ressources sur la vigilance sociétale
  • Marie-Laure Guislain, Association Sherpa, Programme Globalisation et Droits Humains-RSE, Responsable du contentieux, pour nous présenter une récente étude réalisée en partenariat avec Ritimo intitulée "La vigilance sociétale en droit français"
 
A cette occasion, GreenFlex inaugure un nouveau format : les Podcasts by GreenFlex !
Vous pourrez désormais régulièrement retrouver les interventions de nos experts et de nos invités en format audio, à écouter chez vous, au bureau, dans le métro, sur internet ou bien directement sur mobile via l'application SoundCloud (sur l'AppStore ou sur Android).
 

Retrouvez la playlist de notre événement :

 

 

Pour aller plus loin :

Le sujet vous intéresse ? Vous pouvez dès à présent télécharger la présentation de notre experte, Marie-Caroline Caillet, pour découvrir les 5 étapes nécéssaires pour établir un devoir de vigilance.

Un grand merci à l'Imago pour leur accueil ! Pour en savoir plus sur ce lieu unique, visitez leur site web