Paquet « Produits » : La Commission européenne renforce le contrôle des biens de consommations

Par Christian Zolesi, Directeur Conseil, GreenFlex

 

Retour sur les enjeux et applications de ce projet législatif  
 

Pour accompagner les entreprises dans la maîtrise de la qualité et des risques des produits qu’elles commercialisent, les équipes multi-expertes de GreenFlex suivent de près les évolutions réglementaires et débats nationaux et internationaux sur le sujet.  

Les récentes propositions législatives proposées par la Commission européenne dans son nouveau Paquet « Produits » interpellent nos experts qui en détaillent pour vous, le contexte, les objectifs et les applications 

 

Renforcer le respect et l’application effective des règles de l’UE en matière de sécurité applicables aux produits    
 

Le marché des marchandises Europe, un véritable poids lourd de l’économie :  

 

 

Un marché des biens de consommation malmené par la proportion toujours plus grande de produits dangereux ou non conformes :  
 

 

 Focus : le périmètre et les fondamentaux de cette future législation sur les produits de consommation 

 

Résumé des mesures prévues dans le Paquet « Produits » :  
Renforcer le respect des droits fondamentaux et assurer la protection des intérêts publics en matière de :

  • santé et sécurité des travailleurs et des consommateurs
  • protection de l’environnement et de la prévention contre la pollution 

Accroître la surveillance et les contrôles de l’ensemble du marché grâce à une approche fondée sur les risques :  

  • associés aux produits en fonction de l’état des connaissances scientifiques et techniques et, 
  • liés à l’opérateur, son statut et son organisation 

Etendre le périmètre de la surveillance à tous les secteurs (biens de consommation non alimentaires)

toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement et de commercialisation des produits (avec une attention particulière portée au e-commerce)  

 

Proposer aux fabricants, importateurs, consommateurs et autorités des actions pour un meilleur accès aux informations produit et aux preuves de conformité :

  • ​création d’une plateforme d’échanges sur la conformité et les risques produit (déclarations de conformité, documentations techniques, origines des produits, chaînes d’approvisionnement, etc.) 

 

Contraindre les entreprises à améliorer leur communication autour de la conformité de leurs produits :

  • désignation d’une personne responsable des informations de sécurité des produits (information disponible directement sur les produits ou sur le site interner de l’entreprise) 

Améliorer la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés en Europe :

  • définition d’un réseau de points de contacts pour une meilleure collaboration entre autorités et entreprise
  • publication d’une nouvelle déclaration de reconnaissance mutuelle permettant aux entreprises d’établir si leurs produits sont déjà commercialisés dans un autre Etat de l’Union 

 

Vous souhaitez en savoir plus ?  

Consultez l’article rédigé par Christian Zolesi, Directeur Conseil GreenFlex : Sécurité des produits de consommation, l’Union européenne hausse le ton face aux entreprises défaillantes 

 

Sources :

  • Étude Allianz de décembre 2017
  • Paquet “Produits” proposé le 19 décembre par la Commission européenne