Christian Zolesi

Christian Zolesi

Directeur Conseil - Qualité et Risques Produits - GreenFlex

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Un quart de siècle après la déclaration de Wingspread* et pour la première fois dans le monde, des critères scientifiques juridiquement contraignants ont été proposés par la Commission européenne pour déterminer ce qu’est un perturbateur endocrinien.

Avec un tel retard qu’elle a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE, la Commission a enfin présenté son projet de critères «scientifiques» permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens, au seul titre des réglementations des produits phytosanitaires et biocides (ainsi que celles-ci le prévoyaient).
Comme une double peine, la Commission est maintenant condamnée par l’opinion, les ONG, les experts, les politiques et même le gouvernement français, tous estimant que les critères proposés ne sont pas à la hauteur de l’enjeu de santé publique que représentent ces substances.

En effet, rappelons que les perturbateurs endocriniens (altérant le fonctionnement du système hormonal avec, en point d’orgue de leurs effets néfastes, une menace sur nos facultés de reproduction et donc la survie de notre espèce) ont bouleversé notre compréhension de la pollution chimique et sans doute la toxicologie elle-même quand on sait que, pour ces substances : la dose ne fait plus le poison (effets à faible dose), les effets dépendent de l’âge de la cible (fœtus, adolescents, femmes enceintes) ou encore peuvent être transgénérationnels (effets sur la descendance).

Alors, certes les produits phytosanitaires et les biocides, cadre du débat qui fait rage entre lobbies, sont très importants, en particulier pour assurer la lutte indispensable contre les nuisibles dans toute la chaîne alimentaire. Pour autant et sans minimiser non plus leur impact sanitaire potentiel, le cas d’autres perturbateurs endocriniens concernant aussi la plupart des biens de consommation non alimentaires, nous semble tout aussi grave.

En effet, tandis que phytosanitaires et biocides ne sont censés se retrouver dans les produits de consommation qu’à l’état de traces (phyto) ou à des teneurs très faibles (biocides), les exemples d’usage massif de substances d’ores et déjà reconnues et parfois même classées toxiques pour la reproduction sont nombreux : les alkylphénols éthoxylés (peintures, textiles), les phtalates (pouvant aller jusqu’à 30% en poids de certains plastiques notamment le PVC), les retardateurs de flamme polybromés (meubles, produits de construction), les composés perfluorés (habillement, ameublement, décoration, ustensiles de cuisines), etc. Et, en bout de chaîne, c’est bien notre exposition généralisée qui est révélée par les multiples études épidémiologiques lancées depuis plusieurs années (certains perturbateurs endocriniens sont aussi des polluants organiques persistants, et donc ubiquitaires dans l’environnement).  

Ainsi, les perturbateurs endocriniens (comme d’ailleurs d’autres polluants), et les produits qui en contiennent, sont de plus en plus montrés du doigt. Et, même si les débats se poursuivent, il est évident que les législations ne cesseront de se durcir en réponse à une perception plus forte par le public d’un risque dont l’état des connaissances a tant de mal à s’établir tant le sujet est complexe. Dans ce contexte, on ne peut que conseiller à l’entreprise éclairée de commencer à anticiper sur ces évolutions des connaissances, des attentes et finalement des règles, en utilisant par exemple une approche proportionnée en particulier par l’analyse de risques. Elle permettrait de cibler, sur les couples substances / produits les plus à risques, les actions notamment de substitution.

Par ailleurs, cette substitution peut être considérée comme un vrai levier d’innovation (mettre sur le marché des produits plus sains et plus sûrs), avec l’opportunité d’optimiser la conception de ces produits sur d’autres axes (notamment l’optimisation matières dans le but d’économiser des ressources, autre enjeu de société), et accessoirement bénéficier de dispositifs de soutien à l’innovation mis en place en France (pôles de compétitivité, …) pour financer la démarche.  

Un article de Christian Zolesi et Sylvie Pugnet, Avocat. 

 

*Conférence en 1991 d’où naquit la concept de perturbateur endocrinien, organisée par Theodora Colborn, l’auteur de Our stolen future, préfacé en 1996 par Al Gore, Vice-Président des Etats-Unis.